J.O. 158 du 9 juillet 2004
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêté du 29 juin 2004 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC0420522A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 29 juin 2004 :
M. Maggioli (Marc, Marie, Philippe) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Yves Brun, Pierre Brun, Philippe Brun, Philippe Gonon, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Saint-Etienne (Loire).
Le retrait de M. Brun (Yves, Jules, Marie), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Yves Brun, Pierre Brun, Philippe Brun, Philippe Gonon, notaires associés, est accepté.
La raison sociale de la société civile professionnelle Yves Brun, Pierre Brun, Philippe Brun, Philippe Gonon, notaires associés, est ainsi modifiée : « Pierre Brun, Philippe Brun, Philippe Gonon, Marc Maggioli, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».